Vous êtes actuellement en cumul emploi-retraite ? 

Lorsque vous déciderez de cesser définitivement toute activité professionnelle, vous pourrez bénéficier d’une seconde retraite.  

Rappelons qu’avant la réforme de 2023, les assurés en cumul emploi-retraite devaient verser des cotisations à fonds perdu, c’est-à-dire sans obtenir de nouveaux droits à retraite en contrepartie. 

Depuis la réforme, les cotisations leur permettent de se constituer une seconde retraite, tant en régime de base de Sécurité sociale qu’en régime complémentaire AGIRC/ARRCO. 

Attention : cette 2^nde retraite n’est pas servie automatiquement, n’oubliez pas de la demander …  

Vous devrez adresser à votre caisse, par courrier, le formulaire « DEMANDE DE RETRAITE A LA SUITE D’UN CUMUL EMPLOI-RETRAITE » (document disponible sur le site Service-public.fr). 

QUELLES SONT LES CONDITIONS  POUR OBTENIR UNE 2^nde RETRAITE ? 

Ce dispositif ne concerne que les retraités en cumul intégral. 

Il s’agit du CER qui permet de reprendre une activité sans contrainte, c’est-à-dire sans délai d’attente ni  plafonnement de rémunération. 

Pour pouvoir bénéficier d’un CER intégral, il faut remplir les conditions suivantes : 

• Avoir au moins l’âge légal de départ 
• Avoir liquidé l’ensemble de ses régimes de retraite obligatoires 
• Avoir le nombre de trimestres requis pour obtenir le taux plein (ou avoir 67 ans). 

COMMENT EST CALCULEE CETTE  2^nde RETRAITE ? 

En régime de base de Sécurité sociale : 

• Peuvent en bénéficier les salariés mais également les indépendants (commerçants, artisans, chefs d’entreprise) et les professions libérales.  
• Le revenu servant de base au calcul à la 2^nde retraite sera le salaire mensuel moyen ayant permis la validation d’au moins 1 trimestre (ne concerne pas les régimes libéraux qui fonctionnent par points). 
• Seront retenues pour le calcul de la nouvelle pension les périodes cotisées par l’assuré au titre de son activité professionnelle à partir du 1^er janvier 2023. 

Toutefois si la reprise s’est faite chez le dernier employeur, les périodes cotisées ne seront prises en compte qu’à partir du 7^ème mois. 

Cette pension bénéficiera du taux plein, c’est-à-dire que son montant ne sera pas réduit en fonction du nombre de trimestres manquant. 

Elle ne donnera pas lieu à majoration ou supplément. 

Elle sera limitée à 5% du Plafond Annuel de Sécurité Sociale, soit pour 2024 :  

46 368 X 5% = 2 318,40 €.  

Exemple : M. X, salarié, est parti fin 2022 au taux plein avec 169 T. 

Il reprend une activité au 1^er janvier 2023 et la poursuit pendant 3 ans pour 3 000 € bruts par mois (36 000 € par an). 

Il pourra percevoir, au titre d’une 2^nde retraite :  

36 000 X 50% X 12/169 = 1 278 € bruts par an. 

En régime complémentaire AGIRC/ARRCO : 

• Les cotisations patronales et salariale dues à compter du 1er janvier 2023 sur la tranche 1, à savoir celles s’appliquant sur les rémunérations n’excédant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale, permettront d’acquérir de nouveaux droits à retraite complémentaire. 
• En revanche, les cotisations de la tranche 2, qui s’appliquent sur la fraction de rémunération allant de 1 à 8 plafond annuel de la Sécurité sociale,  ne permettront pas d’acquérir de nouveaux droits. 
• Les points de retraite acquis lors de la période de CER libéralisé pourront être liquidés à compter du 1er janvier 2024. 
• Cette nouvelle pension AGIRC-ARRCO viendra s’ajouter à la nouvelle pension de retraite de base.